Le «parent non statutaire» face aux cadres institutionnels suisses: Entre espoirs et angoisses

TitreLe «parent non statutaire» face aux cadres institutionnels suisses: Entre espoirs et angoisses
Type de publicationBook Chapter
Year of Publication2014
AuteursAnsermet, C, Ben Hounet, Y, Gaberel, P, Modak, M
ÉditeurCourduriès, J, Fine, A
Book TitleHomosexualité et parentalité
Series TitleCollection Sociétales
Chapter10
Pagination189-203
PublisherArmand Colin
Place PublishedParis
ISBN Number978-2-200-29186-0
Résumé

En Suisse, comme dans plusieurs autres pays européens, les couples homosexuels qui souhaitent être parents et fonder une famille se trouvent empêchés de le faire, le statut de parent (et donc notamment l’autorité parentale) n’étant accordé qu’à un seul des partenaires. Ces couples se trouvent ainsi placés dans des situations de déséquilibre et d’inégalité qui risquent de les fragiliser en entravant, par exemple, pour le ou la partenaire du parent légal, la possibilité de nouer des liens pérennes, solides, avec sa famille d’élection. Si ce problème touche particulièrement les homosexuel·le·s et leurs familles, il ne leur est pas spécifique; ainsi les familles recomposées avec couples hétérosexuels (lorsqu’il n’y a ni mariage, ni adoption des enfants du partenaire) sont également dans ce cas. Toutefois, dans le cadre de ce texte, nous n'analyserons que la situation de l’homoparent, non pas en partant de sa singularité (homosexualité), mais en nous intéressant au type de reconnaissance et aux droits formels dont dispose le parent, qui dans le couple, n’a pas d’accès légal à l’enfant. Une première partie de l'article est consacrée à la présentation du cadre légal helvétique et de la jurisprudence au niveau du Tribunal fédéral. Nous montrons que le parent non statutaire est pratiquement invisible dans la législation fédérale. Dans une deuxième partie, nous rendons compte d’une enquête réalisée auprès de professionnel·le·s travaillant dans des institutions publiques et des associations de soutien de couples et de familles. Notre objectif était de savoir si ces organisations tiennent compte ou non du parent non statutaire dans leurs interventions, autrement dit, si elles lui accordent une place et si, dans ce cas, le parent non statutaire dans la famille homoparentale est accueilli au même titre. Une troisième partie s’intéresse à la fragilité de ces configurations familiales et aux vulnérabilités qu'elles sont susceptibles de générer chez celles et ceux qui en sont membres. Il est question ici du cas d’Alice, une mère non statutaire séparée de sa compagne, elle-même parent statutaire de leurs deux enfants. Nous l'avons rencontrée lors d'un entretien, au cours duquel elle a mis en évidence les écueils pouvant s’opposer à la continuation de ses relations avec ses «enfants».