Conditions générales

Ces conditions générales concernent l'ensemble des sites du domaine du Pôle de recherche national LIVES (PRN LIVES) : lives-nccr.ch.

1. Renvois et liens vers d’autres sites internet

Les renvois et les liens vers d’autres sites internet sont informatifs, le contenu, la forme et les services offerts par ces sites dépendant entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. PRN LIVES ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de ce qui figure sur ces sites web.

2. Protection des données

L’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et la loi vaudoise sur la protection des données personnelles ainsi que son règlement d’application disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données personnelles et sensibles qui la concernent. Le PRN LIVES observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans l’accord préalable de la personne concernée.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil. Les serveurs du PRN LIVES n’enregistrent que des données statistiques d’utilisation non personnelle, par des cookies, pour analyser l’appréciation de la qualité de son offre (fichiers, journaux). Ils utilisent Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Les données d’utilisation ne sont donc pas associées à des données personnelles. Vous trouverez plus d'informations sur les règles de confidentialité de cet outil sur le site de Google Analytics.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire.

Les adresses e-mails ou autres données permettant d’identifier la personne ne sont en aucun cas transmises à des entités externes au PRN LIVES ou services de la Direction de l’Université de Lausanne (UNIL) sans l’accord préalable des personnes concernées. Toute plainte sera transmise au Service juridique de l’UNIL et aux personnes concernées pour y donner suite selon les procédures en vigueur au sein de l’UNIL.

3. Droits d'auteur

Tout document émanant du PRN LIVES a pour auteur : Pôle de recherche national LIVES, 2011-2022.

Les informations que recèlent les sites du domaine du PRN LIVES sont mises à la disposition des utilisateurs. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus, ni aucun autre droit tel que notamment une retransmission.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placées sur les sites du domaine du PRN LIVES sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction ou diffusion est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

4. Accès aux contenus protégés

Certaines parties du domaine du PRN LIVES sont protégées par des accès individuels. Les accès ainsi accordés sont nominatifs, individuels et non transmissibles. Le PRN LIVES peut octroyer des accès à des personnes non membres, pour autant que cet accès soit justifié. La demande est à présenter, par écrit, au webmaster (it@lives-nccr.ch) qui décidera d'accepter ou de refuser la demande d'entente avec l'équipe de direction. Aucun recours ne sera admis.

Le PRN LIVES publie, sur son site web, les articles produits par ses chercheurs/euses, et en protège généralement l'accès par un mot de passe. Cette pratique a été mise en place en raison de contrats que certains éditeurs font signer aux auteur-e-s, contrats interdisant la libre diffusion des articles publiés par ces éditeurs. En revanche, les contrats imposés par les éditeurs autorisent généralement la diffusion de personne à personne, pour autant que cette diffusion ne soit pas publique.

Nous autorisons les membres de LIVES à transmettre le mot de passe à leurs contacts, comme ils le feraient légalement en envoyant une copie de leur article à une personne qui la leur demanderait et en mentionnant expressément la restriction de diffusion / retransmission. Le PRN LIVES demande donc que la transmission du mot de passe ne se fasse pas de façon publique (p. ex. sur un site internet tiers ou dans une liste de diffusion, une newsletter, etc.). Moyennant cette restriction, la connaissance produite par le PRN LIVES est destinée à être largement diffusée.

Lausanne, décembre 2014