« Seul est libre qui use de sa liberté et (…) la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. » Cet extrait du préambule de la Constitution suisse parachève la thèse doctorale d’Emilie Rosenstein consacrée aux contradictions d’un pan important de la politique sociale en Suisse, qui tout en prônant l’intégration des bénéficiaires aboutit à des formes d’exclusion.

Soutenue le 12 février 2018 à l’Université de Genève, cette thèse en sociologie, menée sous la direction du Prof. Jean-Michel Bonvin, analyse les évolutions récentes de l’Assurance-invalidité (AI) en s’appuyant sur deux cadres théoriques : la perspective des capabilités du Nobel Amartya Sen d’une part, qui examine les régimes sociaux sous l’angle de la capacité des individus à faire des choix qu’ils ont des raisons de valoriser, et celles des parcours de vie développée au sein du Pôle de recherche national LIVES, qui perçoit la vulnérabilité comme un manque de ressources affectant plusieurs domaines de la vie, à plusieurs niveaux et dans le temps.

La recherche d’Emilie Rosenstein recourt à des méthodes tant quantitatives que qualitatives et réunit des données d’une grande richesse pour évaluer les conséquences des révisions de l’AI survenues en 2004, 2008 et 2012, dont l’un des objectifs principaux était de réduire le nombre de rentiers, en particulier parmi les jeunes souffrant de handicap psychique, catégorie en forte augmentation depuis les années 90.

Pour tenter d’atteindre leur but, ces réformes ont surtout suivi trois lignes directrices : une évaluation plus stricte du droit à la rente, une intervention plus rapide de l’AI, basée notamment sur une détection précoce des incapacités, et un développement des mesures de réadaptation professionnelle et de placement sur le marché du travail.

Résultats contrastés

Les observations d’Emilie Rosenstein débouchent sur des résultats contrastés : si le nombre de rentiers a nettement baissé au niveau national, la part des plus jeunes bénéficiaires - âgés de 18 à 34 ans - n’a pas diminué ; quant aux rentes d’invalidité pour raisons psychiques, elles demeurent prédominantes et concernent près d’un rentier sur deux.

Des analyses de séquence, conduites par la chercheuse en collaboration avec le Prof. Felix Bühlmann de l’Université de Lausanne sur des échantillons représentatifs de bénéficiaires de l’AI dans le canton de Vaud, permettent de mieux comprendre les trajectoires des assurés au fil du temps et des révisions.

On y constate une augmentation considérable des refus de prestation par l’AI et une accélération clairement visible du traitement des dossiers. L’octroi des mesures de réadaptation professionnelle, quant à lui, est croissant mais reste tout de même marginal.

Durcissement des critères et des exigences

Selon Emilie Rosenstein, « la baisse des effectifs s’explique plus par un durcissement des critères d’éligibilité que par l’augmentation des sorties de l’AI, notamment suite à des mesures de réadaptation. »

Sa thèse pointe plusieurs paradoxes soulevés par les réformes successives. Elle questionne le concept-même d’activation à l’égard de personnes atteintes dans leur santé, à qui il est demandé de concevoir un projet de réinsertion alors qu’elles sont parfois dans un état de grande vulnérabilité.

Une des contradictions, et non des moindres, réside dans le fait que pour réduire les dépenses, l’AI pousse les assurés à se déclarer le plus vite possible, gageant qu’une intervention précoce préviendra le versement de rentes à moyen et long terme. Or cette pression a un effet dissuasif sur les bénéficiaires, soit parce qu’ils ignorent l’étendue des prestations offertes par l’AI, soit parce que leur santé est trop instable pour qu’ils puissent prendre des décisions à ce stade, soit parce qu’ils sont encore dans une phase de déni de leur handicap.

Ces décalages entre la temporalité de l’AI et celle de ses assurés constituent un obstacle pour les reconversions professionnelles. « Le paradigme de l’activation apparaît ainsi profondément paradoxal, entretenant le risque de non-recours en même temps qu’il entend le réduire », s’inquiète la chercheuse.

Risque d’inauthenticité

Emilie Rosenstein estime par conséquent qu’il existe un risque d’« inauthenticité » des projets de réinsertion, et donc d’échec si l’on ne prend pas suffisamment en compte les attentes et les besoins des bénéficiaires. « L’emploi du projet comme outil d’insertion relève alors d’une démarche potentiellement sélective, voire excluante », analyse la chercheuse.

Elle dénonce également la « forte asymétrie entre la responsabilité individuelle des assurés face à leur projet de réinsertion et la limitation des possibilités d’aménagement des opportunités professionnelles. » Dans la perspective des capabilités, Emilie Rosenstein appelle à se soucier davantage des « facteurs de conversion » nécessaires, au niveau du marché du travail et de la société au sens large, pour réduire les inégalités entre personnes valides et invalides et promouvoir ainsi un accès réel, et pas seulement un droit formel, à la réinsertion professionnelle.

Sentiments d’inéligibilité

Une série d’entretiens avec des bénéficiaires viennent enrichir la thèse, permettant à la chercheuse de mettre l’accent sur des sentiments d’inéligibilité ou de honte de la part des usagers de l’AI. Ces récits confirment l’hypothèse selon laquelle une partie des assurés pratiquent une forme d’auto-sélection et risquent de passer à côté des prestations de l’AI, soit parce qu’ils méconnaissant leurs droits, soit parce qu’ils refusent d’être perçus comme des invalides ou qu’ils craignent d’être stigmatisés comme des profiteurs du système.

Avant la soutenance publique de sa thèse, Emilie Rosenstein a eu plusieurs occasions de présenter sa recherche à des professionnels du domaine. Son jury de thèse a particulièrement apprécié ses efforts de transmission aux acteurs concernés et lui a recommandé de chercher à publier ses résultats empiriques dans des revues scientifiques ambitieuses.

À l’heure où la 7^e révision de l’AI est déjà en marche, son nouveau titre de docteure lui confère dorénavant toute la légitimité nécessaire pour se faire le porte-voix de ceux qui ne sont généralement pas entendus et que l’on gagnerait à écouter davantage, comme le montre son travail.

>> Emilie Rosenstein (2018). Activer les publics vulnérables ? Le cas de l'Assurance-invalidité. Sous la direction de Jean-Michel Bonvin. Université de Genève